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Statuts modifiés

 

CLUB MEDISTORY - NORD

STATUTS

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Club MédiStory - Nord".

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :
- l’organisation de manifestations scientifiques relatives à l’informatique médicale.
- d’assurer le maintien des connaissances de ses membres en informatique médicale.

Article 3 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale détermine les conditions d’application des présents statuts. Ce règlement est aussi destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Tous les adhérents sont tenus de s’y conformer au même titre qu’ aux statuts. Le conseil d’administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appliquent immédiatement : celles-ci sont présentées pour ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au A2, Résidence Toison d’Or, Centre De Gaulle, 59200 TOURCOING.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification par l’assemblée générale.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :
- membres titulaires,
- membres associés,
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Les membres

Pour être membre titulaire, il faut être médecin utilisateur ou utilisateur potentiel du logiciel Médistory, verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté par l’assemblée générale. Toutefois, à titre exceptionnel, sur décision de l’assemblée générale, toute personne compétente dans le domaine informatique et dont la candidature a été présentée par deux membres titulaires et agréée par le conseil d’administration, peut être acceptée comme membre associé. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, à toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par l’assemblée générale à des personnes physiques ou morales, sur proposition du conseil d’administration.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Le membre, dont la radiation a été prononcée, peut faire appel devant l’assemblée générale dans un délai de trente jours ouvrables qui suivent la notification de la radiation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année, sur proposition du trésorier, par l’assemblée générale.
- les dons, les legs, les subventions et toutes autres ressources autorisées par les textes légaux.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres élus au minimum. Les membres élus le sont par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, et sont rééligibles. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de 5 à 7 membres composé :
- d’un président,
- d’un ou deux vice-présidents,
- d’un secrétaire,
- éventuellement d’un secrétaire-adjoint
- d’un trésorier.
- d’un webmaster

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 11 : Rôle du président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice-président. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, présents ou représentés et se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués un mois avant par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, préparé par le conseil d’administration, est mentionné sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et propose le montant de la cotisation annuelle à venir qui sera mise au vote. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les votes sont prononcés à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un membre présent qui, en plus de sa voix, ne pourra disposer que de six mandats au maximum.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 13. Cette assemblée générale extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres de l’association (membres présents ou représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée à au moins quinze jours d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les votes sont prononcés à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un membre présent qui, en plus de sa voix, ne pourra disposer que de six mandats au maximum. Cette assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour décider d’un changement de statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Tourcoing, le mardi 26 août 2003

Le Président, Dr Michel BILAND

Le Secrétaire, Dr Christian CLARA

 
 
Publié le mardi 26 août 2003
Mis à jour le jeudi 28 août 2003

 
 
 
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